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Hygiène et sécurité

par campana - publié le

Afin de faciliter les déclarations et favoriser un échange d’informations efficace, le CNRS vient de mettre en place un formulaire numérique que vous trouverez ci-dessous.

En cas de déclaration, nous vous invitons à envoyer ce document à Frédéric Bosseur pour Corte et Marie-Christine Bosquets pour Vignola, en mettant en copie la Direction

Voici un extrait du texte réglementaire :

"Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
...

Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

D’autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60)."

Déclaration registre H&S